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MENTIONS LÉGALES

1 – Informations du site
En vertu de la loi, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Chapuis Pneus l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation.

Propriété du site internet :
Ce site internet est la propriété de Chapuis Pneus Sàrl
Capital : CHF. 20`000.-
N° registre commerce : CH-660.2.095.009-8
Contact par email : info@chapuispneus.ch
Contact par téléphone : + 41 22 733 73 61
Contact par courrier : Rue des Asters 18-20, 1202 Genève

Création du site internet :
Ce site internet a été réalisé par l’agence de communication A360WEB
Contact par email : hello@a360web.ch
Contact par téléphone : +41 22 575 25 27
Contact par courrier : Boulevard Saint Georges 36, 1205 Genève.

Hébergement du site internet :
Ce site internet est hébergé par la société OVH
Contact par email : support@ovh.com
Contact par téléphone : +33 9 72 10 10 07
Contact par courrier : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Chapuis Pneus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chapuis Pneus. Toute exploitation non autorisée du site internet de Chapuis Pneus ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi.

3 – Limitations de responsabilité
Chapuis Pneus ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet
Chapuis Pneus décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site internet
Chapuis Pneus s’engage à sécuriser au mieux son site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site internet à son insu.
Des espaces « contact » sont à la disposition des utilisateurs. Chapuis Pneus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Chapuis Pneus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – Liens hypertextes et cookies
Le site internet de Chapuis Pneus contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers ce site internet. La navigation sur le site internet de Chapuis Pneus est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet de Chapuis Pneus est soumis au droit Suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.